Dernière mise à jour : Décembre 2025 Société : Veil-it SASU Application : Clients professionnels (B2B)

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Mentions Légales - Éditeur du service

Veil-it, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 281 860.

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après le « Contrat ») régissent la mise à disposition du service SaaS « Veil-it » par la société Veil-it (le « Prestataire ») au profit de l’entreprise cliente (le « Client »).

Toute souscription au Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et de l’Accord de Traitement des Données (DPA) annexé.

Le Service est un outil d'aide à la décision et à la sécurité (B2B) et n'est pas destiné aux consommateurs (B2C).

Article 2 – Description du Service

Veil-it est une solution de prévention contre la fuite de données dédiée aux outils d’IA. Le Service comprend :

  1. Une extension navigateur (le « Client Local ») qui détecte, alerte ou bloque les tentatives d'envoi de données sensibles selon les règles définies.
  2. Un tableau de bord administrateur (la « Console ») permettant la configuration des règles et la visualisation des logs de sécurité.

Précision technique : Le Service fonctionne sur une logique de « Privacy by Design ». L'analyse sémantique est effectuée localement. Aucun contenu textuel (prompt) n'est exfiltré vers les serveurs du Prestataire. Seules les métadonnées de sécurité (type d'incident, horodatage, outil concerné) sont transmises.

Article 3 – Prérequis Techniques

Le Service nécessite l'utilisation de navigateurs compatibles Chromium. Le Client est seul responsable de la maintenance et de la sécurité de son parc informatique et de ses versions de navigateurs.